La mise en place de la réforme de la facture électronique offre plusieurs avantages :
- Économies sur la facturation : la facture électronique permet de réduire les dépenses liées à l’impression, à l’envoi postal et au stockage physique.
- Traitement rapide des paiements : en accélérant le processus de transmission et de réception des factures, la facture électronique favorise des cycles de paiement plus rapides.
- Réduction des erreurs humaines : en automatisant le processus de création et de traitement des factures, la facture électronique minimise les risques d’erreurs humaines.
- Traçabilité améliorée : les systèmes de facturation électronique offrent une traçabilité complète des transactions, ce qui facilite la surveillance. La fraude est ainsi limitée.
- Durabilité environnementale : en éliminant et en réduisant la nécessité de papier, la facture électronique contribue à des pratiques commerciales plus durables, réduisant ainsi l’impact environnemental.
- Sécurité renforcée : les canaux sécurisés utilisés pour la transmission des factures électroniques garantissent une sécurité accrue des données, réduisant les risques de perte ou de manipulation de documents.
En cas de non-respect de cette nouvelle réforme, des sanctions s’appliquent :
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e-invoicing : 15 € d’amende par facture en cas de non-émission d’une facture sous format électronique, plafonnée à 15 000 € par année civile. La première infraction ne sera pas sanctionnée.
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e-reporting : 250 € d’amende par non-transmission, plafonnée à 15 000 € par année civile. La première infraction ne sera pas sanctionnée.