Calendrier légal et fiscal 2024 : renseignez-vous !

- Catégories : Fiscalité , Règlementation

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Déclarations et Paiements

Date de disponibilité dans le logiciel

Date d'ouverture et de fermeture du portail

Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers (Imprimé Fiscal Unique – IFU)

Échéances : 15/02/2024 & 15/06/2024 (rectificative)

09/01/2024

Version 23.0.0

Du

02/01/2024

au

26/12/2024

Déclaration des Revenus des Capitaux Mobiliers (RCM)

08/02/2024

Version 23.1.0

Du

07/02/2024

au

XX/XX/2025

Paiement de l’Impôt sur les Sociétés (IS)

27/02/2024

Version 23.2.0

Du 23/02/2024

au

XX/XX/2025

Paiement de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

02/04/2024

Version 23.3.0

Du

02/04/2024

au

XX/05/2025 pour la déclaration n°1329-DEF permettant la liquidation définitive de la CVAE 2024, accompagnée, le cas échéant, du paiement du solde correspondant.

ET

XX/05/2025 au titre de la CVAE 2024, le formulaire n°1330-CVAE servant à déclarer l'effectif et le montant de la valeur ajoutée.

Déclaration de résultats (liasses fiscales)

Détail par régime :

 

 

Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)

02/04/2024

Version 23.3.0

Du

02/04/2024

au

XX/05/2025

OU

XX/05/2025 délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures.

Bénéfices Non Commerciaux (BNC)

Sociétés Civiles Immobilières (SCI)

Bénéfices Agricoles (BA)

Sociétés Civiles de Moyens (SCM)

Déclaration des loyers des locaux professionnels

 

02/04/2024

Version 23.3.0

 

Du

02/04/2024

au

XX/05/2025

OU

XX/05/2025 délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures.

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